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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’organisme.
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« Convention internationale - Thaïlande »
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« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51395#15 »
Fiche formulaire - PDF - 340.05 KB
« Convention internationale - Polynesie Française »
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« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-CIOP-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - Millesime 2024 - N° CERFA 15363*10 »
Fiche formulaire - PDF - 191.4 KB
« Convention internationale - Malaisie »
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« Convention internationale - Kazakhstan »
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« Université de Strasbourg »
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